défusion
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “défusion“
défusion
nom féminin
FR
[defyzjɔ̃]
Droit constitutionnel. Terme d’administration.
Processus selon lequel les structures territoriales d’une collectivité locale sont modifiées en reconsidérant comme commune distincte une ou plusieurs parties de la commune résultant d’une fusion.
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défusion
nom féminin
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