déclinatoire
adjectif nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “déclinatoire“
déclinatoire
adjectif
FR
[deklinatwaʀ]
Jurisprudence.
Qui tend à décliner une juridiction.
1
Exceptions, moyens déclinatoires.
Astronomie.
Qui sert à mesurer la déclinaison.
2
déclinatoire
nom masculin
FR
[deklinatwaʀ]
Jurisprudence.
Moyen utilisé par une des parties pour décliner la compétence d’une juridiction et renvoyer l’affaire devant une autre.
1
Élever, présenter, accueillir, repousser un déclinatoire.
Astronomie.
Boussole d’arpenteur, qui sert à orienter un plan qu’on lève.
2
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