débouté, déboutée
nom masculin adjectif nom
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “débouté, déboutée“
débouté
nom masculin
FR
[debute]
Droit.
Jugement par lequel la demande d’un plaideur, bien que recevable dans sa forme, est rejetée car considérée comme non fondée.
1
Conclure au débouté.
Sous réserve du droit à l’exercice des voies de recours, le débouté portant sur l’ensemble des prétentions des parties met fin à l’instance.
débouté, déboutée
adjectif
FR
[debute]
Droit.
Qualifie la partie dont la demande ou l’exercice d’une voie de recours n’ont pas été suivis par le juge et considérés comme irrecevables par décision judiciaire.
1
débouté, déboutée
nom
FR
[debute]
Droit.
Personne dont la demande en justice, considérée comme non fondée, est rejetée.
1
À découvrir
Quelle est la définition du mot barbarisme ?