cotraitant, cotraitante
nom
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “cotraitant, cotraitante“
cotraitant, cotraitante
nom
FR
[kotʀɛtɑ̃, kotʀɛtɑ̃t]
Droit.
Signataire d’un contrat, conclu entre deux ou plusieurs entrepreneurs dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises (GME).(v. cotraitance)
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