cotitularité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “cotitularité“
cotitularité
nom féminin
FR
[kɔtitylaʀite]
Droit. Finance.
Situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes disposant d’un même droit, d’un même titre ou d’une même charge.
1
La cotitularité de l’autorité parentale conférée aux parents d’un enfant mineur.
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