cotitulaire
adjectif nom

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “cotitulaire“

[kotitylɛʀ]

Droit. Finance.

Se dit d’une personne qui possède juridiquement un droit, un titre, une charge avec une ou plusieurs autres personnes.

Les colocataires sont cotitulaires du bail d’habitation.

[kotitylɛʀ]

Droit. Finance.

Personne qui possède juridiquement un droit, un titre, une charge au même titre qu’une ou plusieurs autres personnes.

Les cotitulaires d’une carte grise, d’un brevet.

Les cotitulaires d’un bail sont solidairement engagés vis-à-vis du ou de la propriétaire du logement.

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