convenancier, convenancière
nom adjectif
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “convenancier, convenancière“
convenancier, convenancière
nom
FR
[kɔ̃vnɑ̃sje, kɔ̃vnɑ̃sjɛʀ]
Droit civil.
Bénéficiaire de la concession d’un domaine congéable moyennant paiement d’une rente annuelle (dite convenancière) au propriétaire du domaine concédé.
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convenancier, convenancière
adjectif
FR
[kɔ̃vnɑ̃sje, kɔ̃vnɑ̃sjɛʀ]
Droit civil.
Qualifie la rente annuelle versée au propriétaire d’un domaine congéable par le convenancier ou la convenancière en contrepartie de la concession dudit domaine.
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