contumace
adjectif nom masculin nom féminin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “contumace“

[kɔ̃tymas]

Deux graphies sont admises : contumace ou contumax.

Droit.

Qualifie une personne accusée qui ne comparaît pas devant la justice.

[kɔ̃tymas]

Droit.

Personne accusée en état de contumace, sans paraître devant la justice criminelle.

[kɔ̃tymas]

Droit.

Fait, pour un prévenu, de ne pas comparaître devant la justice criminelle.

Personne accusée en état de contumace.

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Expressions

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