contrat-cadre
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “contrat-cadre“
contrat-cadre
nom masculin
FR
[kɔ̃tʀakadʀ]
Contrat dont les dispositions tiennent lieu de référence, de support à l’élaboration d’un nouveau contrat.
1
Terme d’administration.
Contrat, établi entre l’État et une collectivité territoriale, fixant les objectifs d’équipements à réaliser au niveau régional sur une période déterminée.
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