contentieux, contentieuse
adjectif  nom masculin 

Définitions, synonymes, exemples en français

contentieux, contentieuse
adjectif

FR
Icône "Écouter"
[kɔ̃tɑ̃sjø, kɔ̃tɑ̃sjøz]
Littéraire.
Qui donne lieu à des débats.
1
Un sujet contentieux.
Droit.
Relatif à une procédure destinée à faire juger par un tribunal du bien-fondé d’une prétention au succès de laquelle une autre personne s’oppose.
2
Une matière contentieuse.
Terme d’administration.
Relatif au service chargé de traiter et de régler les différends avec les clients, les fournisseurs.
3

contentieux
nom masculin

FR
Icône "Écouter"
[kɔ̃tɑ̃sjø]
Usage courant.
Litige.
1
Droit.
Existence d’un différend entre deux ou plusieurs personnes.
2
Terme d’administration.
Ensemble des affaires contentieuses d’une administration publique.
3
La section du contentieux au conseil d’État.
Comptabilité.
Service chargé des dossiers litigieux dans une entreprise (factures impayées par les clients, réclamations auprès des fournisseurs, courriers juridiques, etc.).
4
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Sens principaux
[Sens commun]

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