constitutionnalisation
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “constitutionnalisation“
constitutionnalisation
nom féminin
FR
[kɔ̃stitysjɔnalizasjɔ̃]
Droit constitutionnel.
Processus conférant le caractère constitutionnel à un texte, une loi, un décret.
1
À découvrir
Connaissez-vous la définition du mot piriforme ?