constitutif, constitutive
adjectif
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “constitutif, constitutive“
constitutif, constitutive
adjectif
FR
[kɔ̃stitytif, kɔ̃stitytiv]
Droit.
Qui établit légalement qqch, qui fait naître un droit.
1
Titres constitutifs de propriété.
Acte constitutif de nantissement.
Qui crée une nouvelle situation juridique.
a
L’adoption est un acte constitutif de nouveaux droits pour l’adopté.
Qui constitue une condition essentielle à l’existence d’un acte.
b
Le consentement, élément constitutif du contrat.
Qui entre dans la composition d’un tout, d’un ensemble complexe.
2
Les molécules constitutives de l’ADN.
Qui détermine le fondement d’une chose.
3
Le principe constitutif d’une doctrine.
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Synonymes de “constitutif, constitutive“
constitutif, constitutive
adjectif
Sens principaux
[Sens commun]
constitutif, constitutive [Qui entre dans la composition]
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