confidentiel-défense
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “confidentiel-défense“
confidentiel-défense
nom masculin invariable
FR
[kɔ̃fidɑ̃sjɛldefɑ̃s]
Deux termes peuvent être employés : secret-défense et confidentiel-défense.
Droit constitutionnel.
Classification d’un document, d’une information ou d’une zone géographique dont l’accès, pour des raisons de Sécurité nationale, est strictement réservé à des personnes désignées par une disposition législative.
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Le rapport est protégé par le secret-défense (ou confidentiel-défense).
Appos. Une zone maritime confidentiel-défense (ou secret-défense).
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Synonymes de “confidentiel-défense“
confidentiel-défense
nom masculin invariable
Sens principaux
[Sens commun]
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