concordat
nom masculin 

Définitions, synonymes, exemples en français

concordat
nom masculin

FR
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[kɔ̃kɔʀda]
Accord entre le pape et un souverain sur les droits respectifs de l’Église et de l’État.
1
Usage ancien. Droit.
Traité par lequel un commerçant en faillite obtient de ses créanciers des délais ou la remise d’une partie de sa dette.
2
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