coemployeur, coemployeuse
nom adjectif
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “coemployeur, coemployeuse“
coemployeur, coemployeuse
nom
FR
[koɑ̃plwajœʀ, koɑ̃plwajøz]
Droit du travail.
Entreprise reconnue comme telle, à l’égard du personnel, par une autre entreprise lorsqu’il existe entre elles une confusion d’intérêts, d’activités et de direction. Cette confusion se manifeste par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière. (Cass. soc. 2-7-2014 n° 13-15.208 FS-PB)
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coemployeur, coemployeuse
adjectif
FR
[koɑ̃plwajœʀ, koɑ̃plwajøz]
Droit du travail.
Se dit d’un employeur considéré conjointement avec un autre employeur signataire du contrat de travail, lorsque les deux entreprises sont étroitement liées par leurs activités, leurs intérêts et la direction.
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