clausier
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “clausier“
clausier
nom masculin
FR
[klozje]
Droit.
Recueil de clauses.
1
Clausier juridique, → répertoire, propre à chaque juriste, dans lequel est classé l’ensemble des phrases pouvant être ajoutées à un contrat, une assignation, une consultation, etc.
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