charte-partie
nom féminin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “charte-partie“

[ʃaʀtpaʀti]

Droit.

Acte comportant deux exemplaires originaux que l’on barrait transversalement une fois la transaction conclue et avant de séparer les exemplaires.

Marine.

Contrat d’affrètement.

À découvrir

Connaissez-vous la définition du mot mess ?