charte
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “charte“
charte
nom féminin
FR
[ʃaʀt]
Féodalité.
Au Moyen Âge, tout acte où étaient enregistrés les titres d’une propriété, d’une vente, d’un privilège octroyé, etc.
1
Charte de franchise, → acte relevant du droit municipal par lequel un seigneur concédait aux habitants de son fief un ensemble de droits et de privilèges.
Ensemble des lois constitutionnelles d’un pays.
2
Hist. La charte constitutionnelle et Absolt la Charte, → constitution politique octroyée en 1814 par Louis XVIII et modifiée en 1830 par la Chambre des députés.
Par analogie.
Ensemble de règles, de lois que l’on s’engage à respecter.
3
La charte des doctorants.
Document présentant ces règles, ces lois.
a
Arts graphiques et design.
Document contenant l’ensemble des signes graphiques (logo, typographie, couleurs, images, icônes) et les règles d’utilisation des textes dans toute correspondance ou diffusion. Ces signes constituent l’identité visuelle d’une entreprise, d’une organisation, d’un projet, d’une manifestation.
4
La charte graphique d’un éditeur.
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Synonymes de “charte“
charte
nom féminin
Sens principaux
[Sens commun]
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