cédé, cédée
adjectif

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “cédé, cédée“

[sede]

Droit civil.

Dans une cession de créance, se dit du débiteur de l’obligation.

Qui qualifie le bien ou le droit qui a fait l’objet d’une cession.

Un fonds de commerce cédé.

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