cadastre
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “cadastre“
cadastre
nom masculin
FR
[kadastʀ]
Usage ancien.
Registre public contenant le relevé général (plans et cartes), et la mesure des biens-fonds (biens immeubles), des différents propriétaires et qui sert également de base à l’assiette de l’impôt foncier.
1
Opération par laquelle on fait ce relevé.
2
La Convention ordonna de procéder au cadastre de toutes les communes.
Terme d’administration.
Service de l’Administration fiscale où sont établies, entreposées et consultables, les cartes du cadastre.
3
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