autoentrepreneur, autoentrepreneure
nom
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “autoentrepreneur, autoentrepreneure“
autoentrepreneur, autoentrepreneure
nom
FR
[otoɑ̃tʀəpʀənœʀ]
Droit des sociétés.
Personne qui crée sa propre entreprise, à titre principal ou à titre complémentaire, avec un régime spécifique. Ce régime est destiné à faciliter l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, les formalités et les coûts sont donc considérablement réduits. Il a été mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, promulguée le 4 août 2008.
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Depuis 2016, le statut d’autoentrepreneur a fusionné avec celui de microentrepreneur sous cette dernière appellation.
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