arbitrabilité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “arbitrabilité“
arbitrabilité
nom féminin
FR
[aʀbitʀabilite]
Droit.
Qualité de ce qui peut faire l'objet d'un arbitrage.
1
L'arbitrabilité d'un litige.
À découvrir
Connaissez-vous la définition du mot turquisme ?