allouable
adjectif

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “allouable“

[alwabl]

Droit.

En parlant d’une somme d’argent, qui peut être allouée, accordée à une personne, sous forme d’indemnité (allocation).

Procédure.

Qualifie une prétention qui peut être retenue par un tribunal.

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