aggravé, aggravée
adjectif
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “aggravé, aggravée“
aggravé, aggravée
adjectif
FR
[agʀave]
Droit pénal.
Se dit d’un délit dont la sanction pénale est alourdie lorsqu’il est commis avec des circonstances aggravantes (en bande organisée, avec arme, avec violence sur autrui, etc.).
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En France, le blanchiment d’argent est aggravé lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et lorsqu’il est commis en bande organisée. Article 324-1 du Code pénal
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