acquit-à-caution
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “acquit-à-caution“
acquit-à-caution
nom masculin
FR
[akitakosjɔ̃]
Droit.
Certificat administratif autorisant la circulation de marchandises non dédouanées dont on acquitte les droits au fur et à mesure de leur sortie définitive de l’entrepôt. Ce titre de mouvement permet de contrôler le déplacement et l’arrivée à destination des marchandises.
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Acquit-à-caution de transit, → certificat qui permet de faire circuler des marchandises en transit sans acquitter les droits de douane.
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Synonymes de “acquit-à-caution“
acquit-à-caution
nom masculin
Sens principaux
[Sens commun]
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