accise
nom féminin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “accise“

[aksiz]

Droit civil. Fiscalité.

Taxe prélevée sur certaines marchandises en Belgique et au Canada, notamment sur les alcools.

Droit européen.

Dénomination communautaire des contributions indirectes frappant certains produits comme l’alcool, les huiles minérales, le tabac, etc.

L’accise sur l’électricité est payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers.

Usage ancien. Au pluriel.

Nom générique donné à l’ensemble des impositions.

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