accense
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “accense“
accense
nom féminin
FR
[asɑ̃s]
Droit féodal.
Contrat par lequel le propriétaire d’un bien en confie l’exploitation contre paiement d’une redevance annuelle (cens), payée en argent ou en fruits, par le preneur ou ses successeurs et en se réservant la seigneurie dudit bien.
1
Par extension.
La terre, le bien donnés à cens.
a
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