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accedit
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “accedit“
accedit
nom masculin
FR
[aksedit]
Mot latin issu du verbe « accedere » signifiant : s’approcher de, aller vers.
Droit civil.
Ensemble des informations qu’un expert judiciaire ou qu’une compagnie d’assurances consigne lors d’une réunion contradictoire organisée avec les parties avant de clore le rapport dont il ou elle a la charge.
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